CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV s’appliquent à :

2.1 Prestations de services

• Mini Brand Kit

• Giga Branding

• Création d’identité visuelle

• Stratégie de marque

• Création de templates personnalisés

• Création de site internet

• Accompagnement et conseil en communication

 

2.2 Produits digitaux

• Templates (réseaux sociaux, branding, process client, etc.)

• E-books

• Guides téléchargeables

• Tout autre produit numérique proposé à la vente

Pour les prestations de services :

• La commande est considérée comme validée après :

  • Signature du devis ou contrat

  • Paiement de l’acompte défini

 

Pour les produits digitaux :

• La commande est validée dès confirmation du paiement en ligne.

 

Studio Lebeau se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

4.1 Prestations de services

• Un acompte est demandé avant le démarrage du projet.

• Le solde est payable selon les modalités indiquées sur la facture.

• Le paiement est exigible sous 7 jours sauf indication contraire.

 

4.2 Produits digitaux

• Paiement intégral au moment de la commande.

• Aucun paiement échelonné sauf mention spécifique.

En cas de retard de paiement :

• Des frais administratifs peuvent être appliqués.

• Studio Lebeau se réserve le droit de suspendre le projet ou l’accès aux fichiers jusqu’au règlement complet.

• Des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément au droit suisse.

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent être ajustés en fonction :

• de la réactivité du client

• des délais de validation

• d’événements indépendants de la volonté de Studio Lebeau

 

Aucun retard dû à un manque de réactivité du client ne pourra engager la responsabilité de Studio Lebeau.

Chaque prestation inclut un nombre défini d’étapes de modifications.

Toute demande supplémentaire :

• fera l’objet d’une facturation complémentaire

• sera validée par devis additionnel

 

Un changement de direction stratégique ou créative majeur après validation ne constitue pas une modification mais un nouveau travail.

8.1 Prestations de services

Les droits d’utilisation des créations sont cédés au client après paiement intégral.

​

Studio Lebeau conserve :

• le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio

• le droit d’utiliser les projets à des fins promotionnelles

 

La cession ne comprend pas la revente, la modification par des tiers ou l’utilisation en dehors du cadre défini sans accord écrit.

​

8.2 Produits digitaux

Les templates, e-books et produits numériques :

• sont protégés par le droit d’auteur

• sont destinés à un usage personnel ou professionnel unique

• ne peuvent être revendus, partagés, copiés ou distribués

 

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Studio Lebeau s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels.

​

Toutefois, la responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des livrables

• perte de données indépendante du studio

• résultats commerciaux non atteints

 

Le succès d’une marque dépend également de la stratégie globale, de la mise en œuvre et de la constance du client.

10.1 Prestations de services

L’acompte versé est non remboursable.

En cas d’annulation par le client :

• les sommes déjà versées restent acquises

• le travail réalisé reste facturable

 

10.2 Produits digitaux

Conformément aux règles relatives aux contenus numériques :

• aucun remboursement n’est possible après téléchargement

• aucune rétractation n’est applicable une fois l’accès délivré

Studio Lebeau s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client.

Le client s’engage également à ne pas diffuser les documents stratégiques transmis.

Studio Lebeau ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (maladie, accident, panne majeure, événement imprévisible).

Dans ce cas, le planning pourra être ajusté.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Genève.